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Litiges :
Toute contestation ou tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents en fonction du siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de tout litige sera l’anglais.
Données personnelles :
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez Reine Champêtre.
Conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur Reine Champêtre via le site Internet https://www.reine-champetre.fr/.
ARTICLE 2 : COMMANDES Les systèmes d’enregistrement automatique de Woocommerce seront considérés comme une preuve de la nature et du contenu de la commande. Reine Champêtre confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail qu’il aurafournie.
La vente sera considérée comme conclue dès la validation du paiement de la commande par Reine Champêtre. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Toutefois, Reine Champêtre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES Les offres et leurs prix affichés sur le site sont valables dans la mesure où ils sont visibles. La disponibilité des articles au moment de la consultation du site par le client dépend de l’état des stocks chez Reine Champêtre et chez les fournisseurs.
Pour constituer le catalogue de vente de Reine Champêtre, nous utilisons des bases de données qui sont enrichies en fonction des informations fournies par nos fournisseurs. Ces bases de données comprennent plus d’une centaine d’articles, et la totalité de ces articles n’est pas stockée dans nos entrepôts. Ainsi, l’offre proposée sur https://www.reine-champetre.fr/ est soumise à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
En cas de rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs, cet article sera retiré de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande pourra être effectuée dans un délai déterminé.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, un courrier électronique sera envoyé pour informer le client des articles concernés.
Lors de la commande, un lien vers les délais de livraison sera affiché, et un accusé de réception de commande sera envoyé par courrier électronique, indiquant un délai de livraison approximatif.
Ce délai est calculé en fonction de la disponibilité de l’article, du délai d’acheminement et du mode de transport sélectionné par le client.
Que ce soit au moment de la commande ou dans les 24 heures suivantes, c’est-à-dire avant l’expédition de la commande, le client peut l’annuler.
Particularités :
Articles en précommande
Sur Reine Champêtre, des articles à paraître sont proposés en précommande sur https://www.reine-champetre.fr/. Cela signifie qu’il est possible de réserver un ou plusieurs articles. La réservation doit correspondre à une date, qui sera annoncée par Reine Champêtre au moment de l’ouverture de la phase de réservation. La date d’ouverture des réservations peut être modifiée à tout moment par Reine Champêtre, car elle est responsable de la commercialisation de ces articles en précommande.
Reine Champêtre fera tout son possible pour expédier les articles aux clients ayant effectué une réservation dès le jour de sortie, dans la limite des stocks fournis par le fournisseur, à partir de la date de mise en vente définitive.
ARTICLE 4 : PRIX Les prix indiqués sur Reine Champêtre sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix incluent le prix des produits, les frais de traitement, les frais de manutention et les frais d’emballage. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront facturées en euros (€) et seront payables en euros (€). Les frais de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT Les frais de port correspondent au coût de livraison, comprenant une participation aux frais de préparation et d’affranchissement. En regroupant tous les articles dans une seule commande, les frais de livraison ne sont payés qu’une seule fois. Toutefois, des frais de douane ou des taxes locales peuvent s’appliquer à plusieurs articles différents d’une même commande. Cela est dû au fait que la livraison peut être effectuée en plusieurs parties à partir de différents entrepôts, même si les frais de livraison sont payés en une seule fois.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Par conséquent, les frais de port seront facturés pour chaque commande, même si elles ont été passées par la même personne, à la même date et avec la même adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT Le moyen de paiement offert garantit une sécurité maximale. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou privative, telle qu’une carte Visa, Eurocard ou Mastercard, directement sur le site, via le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Dans ce formulaire, il vous sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de carte (sans espaces), la date de validité et le code de sécurité situé à l’arrière de votre carte. Aucune information bancaire ne transite par Reine Champêtre, conformément à notre politique de confidentialité.
Ainsi, le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé, et votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON Il est possible de choisir une livraison à domicile ou en point relais. Le délai de préparation du colis, auquel s’ajoute le délai d’acheminement, est inclus dans le délai de livraison. Reine Champêtre assure des livraisons dans le monde entier, mais il se peut que certains articles ne puissent pas être livrés partout. En cas de doute, il est préférable de contacter Reine Champêtre par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Un courrier électronique détaillant les différentes étapes de suivi de la commande sera envoyé.
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 20 jours en raison de la situation actuelle. Ce délai est calculé à partir de la date de réception de l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande. Ce délai de livraison n’inclut pas toujours le temps de préparation pour certains articles. Si le délai de livraison indiqué par le service de livraison est dépassé, cela n’engage pas la responsabilité de Reine Champêtre. Cependant, notre équipe du service clientèle fera de son mieux pour satisfaire nos clients.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURSREMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Les articles fournis par Reine Champêtre sont neufs, conformes et exempts de défauts. Ils sont identiques aux articles du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
Si un article est défectueux ou non conforme, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la possibilité d’échange ou de remboursement est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour bénéficier de cette possibilité, vous devez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur emballage d’origine, complets, intacts, avec tous les accessoires éventuels, les notices d’emploi et les documentations, impérativement dans leur emballage cellophane d’origine, accompagnés de la facture correspondante.
Avant de renvoyer les articles, il est préférable d’envoyer des photos prouvant les vices à l’adresse e-mail [email protected].
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Reine Champêtre s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour. Ces frais de retour sont à la charge du client et seront généralement à l’étranger, ce qui entraînera des coûts de renvoi qu’il convient de souligner. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception des colis renvoyés.
Les frais d’expédition de retour restent à la charge du client.
Il est important de noter que les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés pour quelque motif que ce soit. De plus, si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez vérifier à nouveau votre compte bancaire. Ensuite, contactez l’émetteur de votre carte de crédit, car il peut y avoir un délai de traitement avant que le remboursement ne soit affiché. Si, après avoir suivi ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous vérifierons la situation dans notre système. Nous vous prions de nous excuser pour les étapes supplémentaires, mais nous souhaitons accorder une attention maximale à vos demandes et éviter de perdre du temps avec des demandes non précédées des vérifications nécessaires.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur est réalisé après le paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’effectue dès la livraison et la réception des produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Reine Champêtre est le producteur et le propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données qui le composent sont légalement protégées. Il s’interdit notamment d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de Reine Champêtre ont été saisis à partir des informations fournies par les éditeurs. Reine Champêtre n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de Reine Champêtre ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Reine Champêtre. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er janvier 2022.
Veuillez noter que les informations fournies ici sont valables pour Reine Champêtre (https://www.reine-champetre.fr/) et ne peuvent être utilisées pour d’autres services ou entreprises.